La vente des médicaments illicites au Bénin fait l’objet de la part de l’État béninois d’une attention particulière et d’une répression sans son pareil. Sans pitié, forces de l’ordre et autorités à divers niveaux n’hésitent pas à agir et à réprimer les coupables. Que d’arrestations, d’emprisonnements, de saisines, de suspensions d’ordre et d’interdiction d’exercice. L’histoire du laboratoire New Cesamex, un importateur indien de médicaments au Bénin nous entraîne dans une énigme.

 Par Marie-Louise Félicité BIDIAS

 

Victime d’une agression en plein tribunal de justice de Cotonou, conduit en urgence au centre national hospitalier universitaire-Hubert Koutoukou Manga (cnhu-hkm) de Cotonou et hospitalisé à cet effet pour coups et blessures, le député béninois Taofick Mohamed Hinnouho, depuis son lit d’hôpital est transféré, le 12 mai 2018 à la prison civile de Cotonou. Déjà, le 2 mai 2018, le procureur de la République près le tribunal de 1ère instance de Cotonou, accompagné de son 4ème substitut et de quelques policiers en civil, s’était rendu au chevet du malade pour lui signifier sa garde à vue, car faisant l’objet de flagrant-délit.              

 Pour ses deux avocats maître Baparapé, président de l’Organisation des Droits de l’Homme et des Peuples au Bénin et maître Alfred Boccovo, « l’accusation de leur client d’un flagrant délit et flagrance en matière douanière, n’en est pas un ». Les faits qui lui sont reprochés datent en effet du 8 décembre 2017, où les éléments de la police républicaine de la sous-direction des affaires économiques et financières ont mené une perquisition à son domicile. Perquisition au cours de laquelle des tonnes de produits pharmaceutiques ont été saisis et mis sous scellés couvert. Le 4 janvier 2018, le procureur de la République saisit le juge d’instruction du premier cabinet du tribunal de première instance de Cotonou, pour l’ouverture d’une information pour une dizaine d’infraction. Entre autres : l’exercice illégal en pharmacie, la vente de médicaments falsifiés, le trafic de produits médicaux contrefaits, la fabrication ou la fourniture de produits médicaux ne remplissant pas les exigences de conformité et le blanchiment de capitaux.  

Des grossistes-répartiteurs condamnés

D’autres condamnations et arrestations avaient déjà eu lieu dans le procès dit « des faux médicaments ». Le 13 mars 2018, le procès dit des faux médicaments a conduit à des condamnations lourdes de 4 ans d’emprisonnement ferme aux 5 principaux prévenus et à 100 millions de f CFA d’amende. Ceci découle du jugement rendu par la première chambre correctionnelle du Tribunal de Première Classe de Cotonou à l’encontre, principalement des représentants légaux des entreprises pharmaceutiques de vente en gros de médicaments dénommés « sociétés de grossistes-répartiteurs » : notamment ubipharm, le groupement d’achats des pharmaciens d’officines du Bénin (gapob), les médicaments pharmaceutiques du Bénin (medipharm), la promotion pharmaceutique (promopharma), l’union béninoise de pharmaciens (ubphar)  et la centrale d’achat des médicaments essentiels (came).

Ils sont accusés entre autres de : l’exercice illégal en pharmacie, la vente de médicaments falsifiés, le trafic de produits médicaux contrefaits, la fabrication ou la fourniture de produits médicaux contrefaits et le blanchiment de capitaux.

Vrais ou faux médicaments, quelle différence ?

Selon la définition du dictionnaire pharmaceutique de l’Oms et celle de la directive européenne 65/65, un médicament est « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines. Toute substance ou composition pouvant être administrée à l’homme en vue d’établir un diagnostic médical ou de restaurer, corriger ou modifier des fonctions physiologiques chez l’homme est également considérée comme médicament ».

Toutefois, un médicament sur 10 dans le monde est une contrefaçon. Ce chiffre peut atteindre 7 sur 10 en Afrique. L’Interpol a annoncé en août 2017, la saisie de 420 tonnes de produits médicaux de contrebande en Afrique de l’Ouest, dans le cadre d’une vaste opération qui a mobilisé un millier d’agents de police, des douanes et d’agences de réglementation des produits de santé de sept pays dont le Bénin. La raison principale découle du fait que les médicaments et les produits de santé ne sont pas des biens de consommation comme les autres. Leurs contrefaçons entraînent des conséquences graves sur la santé des populations. Selon les professionnels de la santé, au moins 100.000 personnes meurent chaque année en Afrique à cause de faux médicaments. 

 « Un produit médical est contrefait lorsqu’il y a une fausse représentation de son identité et/ou de sa source. Cela s’applique au produit, à son conditionnement ou à toute autre information concernant l’emballage ou l’étiquetage », explique Docteur Al-Fatah Onifadé, conseiller au bureau de l’Oms au Bénin. « La contrefaçon peut aussi s’appliquer à des spécialités ou à des produits génériques. Les produits contrefaits peuvent être des produits contenant les bons ingrédients/composants, pas de principe actif ou un principe actif en quantité insuffisante ou encore des produits dont le conditionnement a été falsifié », poursuit-il encore.

Le point de départ

Tout remonte au temps où le député Taofick Mohamed Hinnouho a exercé initialement en tant que délégué médical de 2002 à 2004. En 2004, il devient le représentant du laboratoire indien New Cesamex au Bénin. Mais en 2008, en raison de son engagement politique, il exprime son indisponibilité à ses partenaires, qui décide alors d’envoyer un représentant indien en la personne de Santosh Kumar, pour prendre le relais. Installé au Bénin, ce dernier a contracté au nom de sa structure, un bail sur un des immeubles appartenant à l’ancien représentant. L’immeuble d’Adogléta, propriété de l’honorable, perquisitionné les 8 et 9 décembre 2017, abrite officiellement depuis 2008, la représentation nationale des laboratoires New Cesamex.                                                                                                    

Maître Sadikou Alao, conseil de la société New Cesamex et président de Gerdes-Afrique, révèle plutôt que depuis 2014, la représentation des laboratoires New Cesamex est assurée par la Société à responsabilité limitée GAB, qui appartient à son épouse.

Le gouvernement entre dans la danse et frappe fort 

Le conseil des ministres du 14 mars 2018, s’appuyant sur la décision de justice condamnant les responsables de sociétés de grossistes-répartiteurs, prend à son tour plusieurs décisions. D’abord, de suspendre provisoirement pendant 6 mois l’ordre des pharmaciens. Ensuite, de mettre en œuvre une mission du ministère de la santé et du ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme, afin de renforcer le cadre institutionnel et législatif du secteur au Bénin. Au nom du principe de précaution, le gouvernement a également interdire d’activité la société New Cesamex. Enfin, retirer des officines tous les produits vendus par New Cesamex.

Le mécontentement des acteurs de la chaîne

Aussi bien le personnel des sociétés de grossistes-répartiteurs que les pharmaciens, les cadres et acteurs impliqués dans la chaîne, ne sont restés muets face à toutes ces décisions prises par le gouvernement qu’ils ont en grande majorité désapprouvé. Le docteur Dayanne Amadou, pharmacien et membre de l’intersyndicale des pharmaciens du Bénin, a déclaré qu’à aucun moment, les grossistes-répartiteurs ne seraient condamnés de la sorte. 

Les sociétés de grossistes-répartiteurs rappellent que les prétendus médicaments falsifiés sont ceux qui leur sont vendus par le laboratoire New Cesamex.  Selon elles, tous les médicaments mis en vente sur le territoire national par le laboratoire New Cesamex ont été dûment autorisés par le gouvernement qui a délivré les visas de commercialisation après leur avoir octroyé des autorisations de mise sur le marché. Ces sociétés s’étonnent encore que ces médicaments soient subitement falsifiés et/ou contrefaits, alors que les organes compétents de contrôle du ministère de la santé n’ont jamais fait état de la modification, dans des conditions illégales, de leurs principes actifs. Pas plus qu’il n’a été nullement prouvé que ces médicaments seraient une imitation frauduleuse d’un produit appartenant à un fabriquant autre que celui autorisé qui est le laboratoire New Cesamex.                                  

L’application de l’article 6 du décret N° 2000 portant fixation des conditions d’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales et relatif à l’ouverture des sociétés de grossistes-répartiteurs au Bénin, les sociétés de grossistes-répartiteurs sont tenues d’acquérir puis de détenir 90 pour 100 de toutes les spécialités autorisées par les organes compétents du ministère de la santé. L’obligation leur étant faite par ailleurs de s’approvisionner auprès des fournisseurs et sociétés satisfaisants aux exigences de présélection des laboratoires pharmaceutiques. New Cesamex est l’un de ces laboratoires qui a satisfait aux exigences de présélection. Les produits pharmaceutiques importés au Bénin ne sont assujettis à aucun frais de douanes, et n’éprouvent aucun intérêt à importer frauduleusement lesdits produits sur le territoire national.

Le stockage de produits non conforme

Le contrat qui lie New Cesamex aux grossistes-répartiteurs indique une livraison franco-domicile. Ce qui suppose que les cargaisons sont directement convoyées et livrées dans les magasins du client. Maître Sadikou Alao, déclare : « Nous avons une réglementation au Bénin qui permet seulement aux grossistes répartiteurs d’être importateurs de produits pharmaceutiques. Mais, le stockage ou l’entreposage n’est pas réglementé séparément. Il y a un vide juridique. Théoriquement, on peut penser que ce sont les grossistes qui importent, qui peuvent stocker et entreposer ». Les grossistes répartiteurs importent effectivement de grosses quantités par l’intermédiaire de la société New Cesamex. « Par exemple, lorsque vous demandez à importer 10 tonnes de produits pharmaceutiques, la direction des pharmacies, du médicament et des exploitations diagnostiques vous autorisent à importer. Mais à l’arrivée au lieu d’enlever les 10 tonnes de la commande, seulement 2 tonnes peuvent être enlevées. Donc, il y a 8 tonnes qui sont conservées dans les magasins de New Cesamex que vous avez commandé en votre nom et que vous ne réceptionnez pas » étaye le spécialiste.

Le Laboratoire New Cesamex est basé à Limete à Kinshasa, République Démocratique du Congo (Rdc). Il ne procède point à l’exportation, ses livraisons à l’internationale se faisant en majorité depuis l’Inde avec le concours de son partenaire Aura Pharma, basé à New Delhi. Les registres de la douane en Rdc mentionnent qu’aucune exportation n’a été faite en direction du Bénin. Les traces de Aura Pharma ne figurent donc aucunement au Bénin et c’est seulement du laboratoire New Cesamex qu’il s’agit, conclu maître Alao.

L’enlèvement des médicaments                                                                                                                                                                                        

L’enlèvement des produits pharmaceutiques importés au Bénin est subordonné à la présentation d’une autorisation d’enlèvement délivrée par la direction de la pharmacie, du médicament et des exploitations diagnostiques (dpmed). Après enlèvement, lesdits produits doivent subir un contrôle technique exercé par la Dpmed. Tel est le référentiel d’inspection des structures agréées pour l’exercice des activités d’importation et de distribution des produits au Bénin.

Le décret n°89-370 du 10 octobre 1989, portant réglementation de l’importation, de la détention et de la vente des produits chimiques et réactifs de laboratoire, prévoit des inspections des établissements autorisés à importer, détenir et vendre des produits chimiques et réactifs de laboratoire par les services compétents, en vue de faire observer la réglementation (Articles 13 et 14).

L’arrêté Interministériel n°631/msp/mfe/mcat/dgm/dph/sssp du 16 décembre 1985, dispose, en son article 1er, que toute importation de produits pharmaceutiques, d’objets de pansement et tous autres articles présentés comme conformes à la pharmacopée, doit être déclarée, non seulement à la direction des pharmacies et celle des services de stupéfiants, mais également à la direction des statistiques sur présentation des factures. Cette déclaration donne lieu à la délivrance par la direction des pharmacies, d’un récépissé de déclaration que l’importateur est censé joindre aux documents douaniers d’importation. De même, l’importation, la détention et la vente des produits chimiques et réactifs de laboratoire sont subordonnées à une autorisation préalable du ministère de la Santé.

Un secteur qui pèse lourd

 La consommation finale moyenne annuelle de médicaments parallèles des ménages pour la période 1990–2006, s’élève à environ 3,4 milliards de francs CFA. Les chiffres récents n’étant pas disponibles, il est évident que la rubrique a connu une croissance, vu l’essor socio-économique du pays (selon le rapport sur le marché parallèle au Bénin). 

En effet, l’absence d’une industrie pharmaceutique développée, les politiques sectorielles de financement de la santé et de tarification des actes médicaux ainsi que la très faible mutualisation du risque de maladie au Bénin, sapent les effets positifs attendus des importations parallèles de médicaments. Somme toute, des laboratoires pharmaceutiques des pays tels que l’Inde et l’Israël qui fabriquent des médicaments sous le nom de générique, conditionnés comme les médicaments et vendus à des prix très compétitifs par rapport à leurs substituts (proposés par les sources d’approvisionnements traditionnelles que sont les laboratoires français) demeurent cependant l’une des solutions. L’effectivité de la concurrence entre les grossistes-répartiteurs appelle une mesure de diversification des sources d’approvisionnement. Mais, il importe que des précautions idoines soient prises pour ne pas tomber sur des laboratoires non conformes aux normes et procédures en vigueur.

 

Enquête réalisée dans le cadre du Programme ‘’Richesse des Nations’’ de la Fondation Thomson Reuters

"La perception d'une justice injuste et dépendante suffit pour nous coûter la paix"

Dans un communiqué signé du nouveau président du Conseil d’administration de Wanep-Bénin, le 22 mai 2018, Emmanuel Kancou Ogou, le réseau interpelle la communauté internationale à faire la veille citoyenne en ce qui concerne l’indépendance de la justice.

Le réseau se fonde sur le communiqué de l’Unamab, qui dénonçait les propos du ministre de la justice, portant des jugements de valeur sur les décisions du juge d’instruction et celui des libertés et de la détention, en rapport avec l’exécution du mandat d’arrêt contre le député Atao Hinnouho. Wanep-Bénin s’est aussi fondé sur l’une des décisions de la Cour constitutionnelle, qui condamne le procureur de la république. Elle a reproché à ce dernier d’avoir méconnu la constitution.

Il en est de même du rapport qui a fondé la décision du gouvernement en conseil des ministres. Un rapport que la Cour a qualifié d’anticonstitutionnel. C’est pour ces raisons que Wanep se sent préoccupé par cette perte progressive de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Lire le communiqué du Wanep

 

Le candidat Patrice Talon en campagne pour l'élection présidentielle de 2016

Après 730 jours au sommet de l’Etat, les promesses électorales du pcandidat Talon ont du mal à se révéler. Malgré une volonté politique farouche du successeur de Boni Yayi de rentrer dans l’histoire de son pays en améliorant substantiellement les conditions de vie de ses concitoyens, sa méthode laisse perplexes bon nombre de Béninois. Mais il dispose encore de 1095 jours pour rassurer le peuple.

Par Alain Gbénou Sessou

« Engager de profondes réformes pour baliser la voie au développement réel du Bénin ». Ainsi se résume l’ambition du candidat Talon, élu président et investi le 6 avril 2016. Sur la question, la détermination du chef de l’Etat reste à ce jour, après deux ans d’exercice du pouvoir d’Etat, presqu’inébranlable. Au fond, depuis le début de son mandat, la méthode est connue : mettre les rapports de forces de son côté, ce qui amènerait à contrôler tous les leviers du pouvoir. Du coup, les réformes annoncées pourraient être bien conduites pour déboucher sur un Bénin mieux révélé dans ses potentialités, chose dont rêve le chef de l’Etat. 

Des chantiers en cours grâce au Pag   

Dès lors, le premier ballon d’essai important pour le président de la République est la tentative de la révision de la Constitution du 11 décembre 1990. Malheureusement, ce projet auquel tiennent bien la plupart des acteurs du pays a échoué. Et pourtant, le chef de l’Etat s’est assuré en amont d’a              voir le contrôle du Parlement par un nombre de députés assez majoritaire, acquis à sa cause. Seulement, un minimum de blocage a mis un coup d’arrêt au système de la révision constitutionnelle. Visiblement, cela n’a pas émoussé la détermination du président Talon, même si au détour d’un entretien il s’est montré choqué de l’attitude des représentants de la Nation. En effet, courant décembre 2016, le chef de l’Etat sort l’arsenal de son programme d’action du Gouvernement (Pag). Il programme minutieusement des actions  à mener en faveur des populations. A défaut des actions de réformes nécessaires qui dépendent de la révision de la Constitution, beaucoup d’autres sont engagées sans coup férir. On peut citer pèle mêle le dégagement des artères occupées anarchiquement dans les principales villes, la mise en exécution de la nouvelle carte administrative du Bénin répartie en douze (12) départements... L’opération des déguerpissements fortement décriée par les populations n’est pas en soi une mauvaise vision. Car elle porte en perspective l’asphaltage dans les principales villes du Bénin, annoncé pour démarrer au plus tard juillet 2018. Le projet ‘taxi-Bénin’ quant à lui, lancé depuis deux ans, force l’admiration alors que, d’humeur de Béninois, il n’était pas le bienvenu. Le recensement administratif à vocation d’identification des populations (Ravip) est aussi conduit avec dextérité comme une initiative non moins louable du régime de la « rupture », quoique des soupçons restent pesants à l’idée non encore avouée d’en faire une exploitation électorale immédiate. Avec ce recensement, semble-t-il, tout Béninois ou tout individu résidant au Bénin sera identifié par un et un seul numéro.

Une gouvernance axée sur les résultats qui peinent à venir

Cela étant, bien d’autres éléments qui manquaient depuis l’investiture du chef de l’Etat pour apprécier sa méthode de gestion de la cité se précisent et se renforcent. De ce point de vue, ces derniers mois sont  riches en événements socio-politiques. Les débats, qu’ils soient politiques ou non, dans les rues, dans les administrations, dans les buvettes ou ailleurs se ramènent à la crise sociale qui perdure depuis janvier, mais aussi au non-respect des décisions de la Cour constitutionnelle par le Gouvernement. On pourrait compléter par la lutte contre la corruption engagée tous azimuts dans tous les secteurs par le chef de l’Etat. On ne le dira jamais assez. Apparemment le président Talon est déterminé pour ce combat. Mais peut il vraiment aller loin ? Il y a deux raisons d’en douter. La première, c’est le soutien de cette kyrielle d’anciens ministres ou députés trempés dans des affaires scandaleuses jamais élucidées à ce jour et qui désormais sont embarqués dans la rupture. La deuxième raison, est le soupçon de collusion des Sociétés qui appartiendraient à des proches du président avec les affaires d’Etat.   

Face à la situation, plusieurs observateurs s’interrogent sur l’intention réelle du président de la République. D’abord, c’est un secret de polichinelle que l’actuel locataire du palais de la Marina est allergique au populisme auquel a habitué les Béninois son prédécesseur. Tout en garde le silence et le calme devant certaines accusations, le chef de l’Etat après deux du pouvoir  a des efforts  à faire pour la suite de son mandat.  

Il doit par exemple pouvoir tenir compte de sa posture propre à lui pour éviter le pourrissement de la crise sociale actuelle. En rencontrant au palais de la République les enseignants, le mois passé, le chef de l’Etat a clairement signifié que la séance n’est pas celle d’une négociation en dehors de celle qui se fait déjà avec les membres de son Gouvernement sous la houlette du ministre d’Etat Abdoulaye Bio Tchané. Or la situation semble à ce niveau bloquée. D’autant que le ministre A. B. Tchané et ses collègues mandatés pour le dialogue social n’ont pas en apparence l’étoffe nécessaire. Le seul recours dans ces conditions demeure le président de la République qui devrait trancher, comme l’ont fait ces prédécesseurs en cas de crise avérée. Quel intérêt le chef de l’Etat aurait-il à rechercher le pourrissement de la situation jusqu’à l’effectivité d’une année blanche dans le secteur de l’éducation? D’autant que le Gouvernement aurait refusé de rétrocéder les défalcations sur les salaires de février 2018, les acteurs syndicaux foncent droit vers le mur, dans un bras de fer sans lendemain contre l’Exécutif, tandis que, selon certaines indiscrétions, le chef de l’Exécutif serait imperturbable face à cette levée de boucliers. Il se susurre en ce moment que les caisses de l’Etat seraient vides ; c’est pourquoi le Président de la République n’a aucune marge de manœuvre pour satisfaire les revendications au point voulu par les frondeurs.

Quid des relations entre les institutions de la République ?

L’opinion publique soulève depuis la prise du pouvoir par le président Patrice Talon, le non-respect des décisions de la Cour Constitutionnelle. Ainsi, certains reprochent au chef de l’Etat d’avoir battu le record du non-respect des décisions de la Haute Juridiction en deux ans de pouvoir. Pire, il reste depuis un moment insensible à toute décision de la Cour. Pour des observateurs attentifs de la vie politique nationale, cette attitude du chef de l’Exécutif répond à tort ou à raison à un besoin de contrôler très tôt la Cour dont la plupart des membres sont mis en place par le régime précédent. Malheureusement, le président Talon doit attendre encore juin prochain pour se faire son idée de la Cour constitutionnelle à venir et, dans la mesure du possible, disposer d’un certain contrôle. Mais ce ne serait qu’enfreindre à l’indépendance de cette instance de contre-pouvoir ! Il faut reconnaître que, de Soglo à Yayi en passant par Kérékou II, les différents régimes ont habitué les Béninois à fouler au pied certaines des décisions de la Cour constitutionnelle qui ne manque pas non plus de s’inscrire dans les enjeux politiques. Ceci mérite une réflexion afin de mettre fin à des décisions quasi inopérantes et non exécutoires prises par la Haute Juridiction en matière d’arbitrage constitutionnel. Quant aux relations avec l’Assemblée nationale, il s’observe depuis deux ans une sorte de fébrilité de la quasi-totalité des membres de cette institution de contre-pouvoir face à l’Exécutif : une bonne majorité s’est constituée pour soutenir à bon droit les actions du Gouvernement. Mais en vérité, les craintes de nombreux députés subsistent face aux perspectives des élections législatives qui pointent à l’horizon. Il y a donc un intérêt certain à être dans les bonnes grâces du pouvoir de la « rupture ».

L’économie libérale en marche

Au-delà de toutes ces considérations, les deux ans que vient de passer le président Talon sont marqués par une forte propension de la libéralisation de l’économie. De la mise en affermage des hôpitaux de zones au Port autonome de Cotonou en passant par l’aéroport, les réformes à la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) et autres secteurs, le processus est en marche. Soit c’est la privatisation tout court, soit la désignation d’un partenaire stratégique pour la relance du secteur.

Au reste, la machine Talon peine encore à trouver sa marque au bout de deux années d’exercice du pouvoir. Le panier de la ménagère ne ressent pas encore les effets positifs de la « rupture ». Le chef de l’Etat dispose encore de 1095 jours pour convaincre les populations et rentrer dans l’histoire du Bénin par la grande porte, comme il l’a promis. Car, pour l’opinion publique, les réformes à ce jour ne consacrent pas un intérêt immédiat perceptible pour les Béninois. Il va falloir inventer un nouveau paradigme visant à inverser la courbe pour faire le bonheur des Béninois ou le trahir. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

  

 

Sur invitation du Président Faure Gnassingbé (Président en exercice de la CEDEAO), une dizaine de Chefs d’Etat de cette organisation sous-régionale se sont réunis à huis-clos, ce 14 avril 2018 à Lomé, pour tenter de trouver une solution durable à la crise politique en Guinée-Bissau. Cette session présidentielle s’est tenue en présence du président bissau-guinéen, José Mario Vaz.

Voici le communiqué final qui a sanctionné cette rencontre:

Les chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), réunis le 14 avril 2018, à Lomé, au Togo, à l’occasion d’un sommet extraordinaire à huis clos, ont été informés de la nomination d’Aristide Gomes comme Premier ministre de consensus par le président bissau-guinéen, José Mario Vaz, après consultations avec les forces politiques et la société civile. Cette nomination sera prise par décret présidentiel le 17 avril 2018.

Ils ont également pris note des décisions relatives à la tenue des élections législatives le 18 novembre 2018, et de l’ouverture du parlement le 19 avril 2018 pour statuer notamment sur les points liés à la nomination des membres de la Commission électorale et de la prorogation de la législature.

Les leaders ouest-africains ont pris acte de ces décisions et dates, félicité le président José Mario Vaz, et appelé les acteurs politiques bissau-guinéens à œuvrer pour ramener la stabilité dans le pays.

Ils ont invité le Comité de suivi, composé du chef de l’Etat guinéen et médiateur de la Cedeao, Alpha Condé, de son homologue togolais et président en exercice de la Cedeao, Faure Essozimna Gnassingbé, et du président de la Commission de l’organisation régionale, Jean-Claude Kassi Brou, à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre de cette feuille de route.

Les chefs d’Etat et de gouvernement ont félicité Alpha Condé et Faure Essozimna Gnassingbé pour leurs actions et efforts soutenus, tant pour la médiation que pour la recherche d’une solution durable à la crise bissau-guinéenne.

Ils ont entériné la prorogation du mandat de la Mission de la Cedeao en Guinée-Bissau (ECOMIB) jusqu’au 30 juin 2018, et exhorté les Forces de défense et de sécurité bissau-guinéennes à contribuer à assurer la paix et la sécurité dans tout le pays.

Ils ont en outre salué la prorogation par le Conseil de sécurité des Nations unies du mandat du bureau intégré des Nations unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BINUGBIS) jusqu’au 28 février 2019.

Outre la Guinée-Bissau, la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Cedeao s’est également appesantie sur la situation sociopolitique au Togo.
Elle a salué les initiatives et les efforts du président ghanéen, Nana Addo Dankwa Akufo-Addo, pour la résolution pacifique des tensions sociopolitiques auxquelles ce pays est confronté depuis août 2017.

Les dirigeants ouest-africains ont invité tous les partis politiques et la société civile togolaise à s’abstenir de tout acte de violence et de tout agissement susceptibles de constituer une menace à la paix et à la stabilité du Togo et de l’espace Cedeao.

Ils ont désigné leurs pairs Nana Addo Dankwa Akufo-Addo et Alpha Condé en qualité de facilitateurs de la Cedeao, et leur ont demandé d’intensifier leurs efforts pour aider le gouvernement et les acteurs politiques togolais dans la réalisation des réformes constitutionnelles, dans le respect des délais légaux, des normes et principes de la démocratie et de l’Etat de droit.

Ils ont demandé à la Commission de prendre toutes les dispositions pour apporter son appui aux facilitateurs de la Cedeao, et de proposer des recommandations qui seront soumises au prochain sommet de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’organisation régionale.

Toujours au plan politique, ils ont salué le bon déroulement des élections générales en Sierra Leone les 7 et 31 mars 2018, et exprimé leur satisfaction au peuple sierra-léonais pour le renforcement de sa démocratie.

Après avoir félicité le nouveau président sierra-léonais, Julius Maada Bio, ils l’ont exhorté à consolider la démocratie tout en renforçant l’unité nationale. Ils ont aussi réaffirmé leur volonté à le soutenir pour la réussite de son mandat, et salué les efforts qu’il ne cesse de mener en faveur de la réconciliation et de l’inclusivité.

Le sommet a rendu hommage à l’ancien chef de l’Etat sierra-léonais, Ernest Bai Koroma, pour son engagement en faveur du déroulement pacifique du scrutin, et pour la transmission démocratique du pouvoir à Julius Maada Bio.

Les autres décisions de ce sommet extraordinaire portent sur la famine dans le sahel et la lutte contre le terrorisme.

A propos du terrorisme, la Conférence a réitéré sa condamnation des attaques terroristes dans la région, et exprimé sa solidarité aux pays affectés. Elle a réaffirmé sa détermination à combattre le terrorisme et l’extrémisme violent. Pour ce faire, elle a décidé d’apporter tout son soutien à la Force conjointe du G5 Sahel.

S’agissant de la famine au Sahel, la Conférence a pris note de l’alerte émise par le Réseau de prévention des crises alimentaires (RPCA) au Sahel en Afrique de l’Ouest sur les risques d’insécurité alimentaire dans le Sahel.

Elle a recommandé aux Etats membres de la Cedeao de prendre des mesures concrètes dans le but d’éradiquer la menace de l’insécurité alimentaire, estimant que seule la solidarité leur permettrait de gagner cette bataille.

Par conséquent, elle a exhorté la Commission de l’organisation régionale à travailler en étroite collaboration avec les Etats membres, afin de contribuer à relever le défi de la pénurie alimentaire et d’y trouver une solution durable.

Concernant la situation en Gambie, les chefs d’Etat et de gouvernement ont demandé à la Commission de la Cedeao de prendre les mesures pour intégrer les forces présentes dans le pays au sein de la Mission de la Cedeao en Gambie (ECOMIG).

 

Entretien avec Julien Oussou, Coordonnateur national de WANEP Bénin)

Avec la recrudescence du non respect des décisions de la Cour constitutionnelle, la lenteur observée dans l’installation des membres du Cos/Lépi et la crise sociale qui devient de plus en plus aiguë, les fondamentaux de la démocratie sont progressivement remises en cause au Bénin. Pour analyser la situation et proposer des pistes de solution, le Coordonnateur national du réseau Ouest africain pour l’édification de la paix, WANEPBénin, JulienOussou aborde dans cet entretien certains aspects de la question et invite les acteurs politiques à prendre conscience de la situation.

Propos recueillis par
Alain SESSOU
et Florent HOUESINON

 

Julien Oussou

La Croix du Bénin : La non installation des membres du Cos/Lépi, la non désignation du remplaçant du juge Dako à la Cour constitutionnelle et le non respect des décisions de la haute juridiction, voilà autant de faits qui caractérisent la situation actuelle de la démocratie au Bénin. En tant que membre de la société civile œuvrant contre les contorsions à la loi, quelle lecture faites-vous de la situation politique de notre pays ?

Julien Oussou : Nous sommes actuellement engagés sur un boulevard de risques parce que nous avons commencé par nous habituer à des violations de la constitution béninoise. Qu’on le veuille ou non, la non installation du Conseil d’Orientation et de Supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos/Lépi) est une violation de la constitution car le code électoral est conforme à la loi fondamentale.

 La non désignation, à temps, du remplaçant du juge démissionnaire est aussi une violation de la constitution. Ce qui est le plus embêtant, c’est que certaines de ces violations ont été constatées par la Cour constitutionnelle qui a rendu une décision dans le cadre de la non installation des membres du Cos/Lépi. Je veux parler de la DCC 17-262 du 12 décembre 2017. La période 2017-2018 n’étant pas une période électorale, certains hommes politiques jugent inutile d’installer les membres du Cos/Lépi. Ce qui est écœurant, des parlementaires sont montés au créneau pour tenter de justifier ces situations irrégulières.

Ils soutiennent par exemple que ce n’est pas la première fois que l’installation desdits membres accuse tant de retards alors qu’ils ont crevé tous les records de retard en la matière dans un contexte où le code électoral a même prévu l’âge que devrait avoir la liste à utiliser pour organiser des élections. Au-delà de ces hommes politiques, c’est l’Assemblée nationale qui n’a malheureusement pas cru devoir s’exécuter jusqu’à présent. Ce méprisant silence du législateur est grave.

Nous sommes en train d’écorcher le côté fétiche de la Cour constitutionnelle et le caractère "sans recours" de ses décisions alors que cette Cour est celle qui nous sauve chaque fois que nous sommes dans l’impasse.

Nous préparons alors le lit à ce que les décisions des sept sages de la Cour soient contestées carles rumeurs qui circulent autour de la coloration probable des membres de la prochaine Cour constitutionnelle n’arrangent rien en la matière. Les risques sont là parce que nous sommes devenus un peu amnésiques en pensant que l’année électorale est nécessairement planifiée. Tout humain reste humain et peut tomber du jour au lendemain. Donc, c’est inimaginable que des législateurs pensent que c’est ce qu’ils ont prévu qui pouvait se passer au point de ne pas préparer la liste électorale comme le recommandent les textes. Quand on sera en période électorale et que la Cour constitutionnelle sera obligée de rendre des décisions qui devront obliger d’autres acteurs à se ranger, ce sera injuste de mobiliser alors la force publique pour imposer aux citoyens d’exécuter les décisions des sages, de respecter la constitution et de l’appliquer si soi-même, on bafoue les dispositions de la loi fondamentale de notre pays.

Ce sera dommage et criard parce qu’on risque d’avoir des marches, des manifestations ou des contestations publiques des décisions de la Cour constitutionnelle. Que le gouvernement ne respecte pas les décisions de la Cour, c’est un risque pour les contentieux électoraux à venir. C’est un risque parce que tous les acteurs aujourd’hui ne sont pas d’accord sur le fait que l’on puisse utiliser une autre base en dehors de celle du Recensement électoral national approfondi (RENA) qui reste en vigueur jusqu’en 2021. Les textes sont très clairs, il faut attendre 2021 avant d’estimer la base actuelle des données comme étant une base caduque pour servir à concevoir la liste électorale permanente informatisée. Et si l’on doit faire autrement, il faut, en amont, engager le débat. Ne pas le faire en violant les dispositions du code électoral et en ignorant une décision constitutionnelle, c’est fragiliser la Cour constitutionnelle. C’est comme si nous dénions à la Cour son rôle d’organe de régulation des institutions.

 

Qu’est-ce qui est alors faisable pour qu’on n’aille pas à cette extrémité ?

Tout récemment, les organisations de la société civile (Osc) ont sorti une déclaration pour faire constater qu’il y a risque, qu’il y a menace. En réponse, des parlementaires sont sortis pour nous signifier que nous sommes en train d’alarmer et que nous sommes alarmistes. Puisque justement, ils se retrouvent en position de confort, ils sont majoritaires à l’Assemblée nationale, ils supportent l’exécutif et ses actes. En faisant cela, ils fragilisent cette institution qui est le rempart, le repère qu’utilisent les opposants d’aujourd’hui, mouvanciers d’hier, pour se faire entendre.

Ces députés et hommes politiques oublient qu’ils sont aujourd’hui à des positions dynamiques. Ils vont bientôt bouger et se retrouver peut-être dans l’opposition et devront faire recours à cette même Cour constitutionnelle. Ils devront alors faire face à la même Cour dans l’application des décisions qu’elle aura à prendre. Franchement, c’est comme si nous sommes là en train de donner des coups décisifs à l’architecture de notre démocratie. Il va falloir, à un moment donné, restaurer l’entière autorité et l'image de la Cour constitutionnelle. Il faut qu’on lui donne les moyens de faire respecter les décisions qu’elle rend.

 

Que faire pour que la crise actuelle connaisse un dénouement heureux ?

Si j’étais le Président de la République, je pourrais dès maintenant écrire à d’autres acteurs pour les inviter dans la conciliation de cette crise. Certains veulent améliorer leur condition, d’autres veulent préserver leur face. Quand j’ai déjà raté l’occasion, de faire tomber la tension, je saisis le médiateur de la République conformément à la loi 2009-22 du 11 août 2009 instituant le Médiateur de la République. Je lui demande d’intervenir dans cette crise comme une tierce personne. Ainsi, tout au moins, les parties ne tireront pas le drap de leur côté à cause de leurs intérêts.

On a en face deux acteurs qui tirent férocement chacun le drap de son côté parce qu’ils veulent sauvegarder leur intérêt. Ou, si j’étais le Président de la République, je rétrocéderais les défalcations aux travailleurs parce que la crise d’aujourd’hui a besoin d’un acte de dégèl de la situation. Je rétrocède les défalcations sur salaire en indiquant et en annonçantavoir engagé une procédure pour que le juge opine sur le caractère illégal ou légal de la grève. Et que, s’il arrivait que le juge confirme ma lecture de ce que la grève est illégale, en tant que Président, j’appliquerai en son temps la défalcation car il est important que force reste à la loi. On ne peut pas retrouver des solutions à la crise en faisant du dialogue par médias interposés.

Sur le terrain, on constate que de jour en jour, la crise prend de l’ampleur. Même si on reprend aujourd’hui, les dégâts sont énormes autant pour l’administration que pour les travailleurs eux-mêmes alors que nous avons élu des responsables parce que nous étions conscients qu’il y a des problèmes dans le pays et qu’il allait trouver des solutions à ces problèmes. Le leader que nous voulons n’est pas celui qui a raison en tout. C’est en réalité celui qui arrive à faire des conciliations. On n’a pas besoin de celui qui gagne à tous les coups. Mais le peuple béninois a besoin de celui qui fait gagner le Bénin à tous les coups. La crise est allée au-delà du simple gouvernement, du simple enseignant et du simple agent de santé.

Elle touche davantage le citoyen, le contribuable. Je suis sûr de ce que s’il n’y avait pas la grève, un camp aurait terrorisé et écrasé l’autre. Heureusement qu’il y a la grève pour que les uns et les autres puissent imposer le dialogue. Cela nous arrive parce que nous n’arrivons pas à faire une juste redistribution des ressources du pays. Au Bénin, a contrario de ce qui se passe dans beaucoup de pays, quand l’on note une croissance économique, l’on note paradoxalement une augmentation du taux de pauvreté. La crise a suffisamment muri au point que des délais s’imposent à nous pour l’éteindre ou pour l’apaiser. Sinon nous allons vers une année blanche sans oublier les vies que nous continuons de perdre au jour le jour dans les centres de santé. Les organisations de la société civile (Osc) ne sont même plus sûres que leur voix est audible de l’autre côté. Quand nous sortons pour prévenir, l’on communique pour faire dire au peuple que tout marche dans le pays et que les Osc seraient des portes voix de l’opposition. Que celui qui a la force puisse l’utiliser dans la mesure. Il est important de sauver les meubles et que le bras de fer soit levé.

 

Comment voyez-vous les perspectives de la démocratie au Bénin ?

Je me retrouve un peu comme abusé car assez de dispositifs sont en train d’être éprouvés. On vient d’évoquer le cas de la Cour constitutionnelle, celui de la tentative de suppression du droit de grève, de l’échec du système partisan. On est en train d’expérimenter que les acteurs de l’exécutif travaillent beaucoup plus à restreindre l’accès à l’information publique pour empêcher que le citoyen découvre ou s’active pour exiger de la redevabilité. Au finish, on se rend compte que des principes fondamentaux sont en train de recevoir des restrictions. Et il faut craindre qu’un événement déclencheur vienne accélérer des réactions de masse que couvent actuellement les frustrations qui envahissent les uns et les autres. Les acteurs politiques en sont conscients.

Les frustrations ont atteint un certain niveau que leurs propres militants sont prêts à désobéir. Quand nous voyons que les conditions d’accès aux bourses sociales universitaires sont en train d’être réglementées au désavantage du grand nombre, nous constatons que nous préparons une masse critique de frustrés et d’indignés qui pourraient être difficiles à entretenir ou à raisonner pour continuer par expérimenter la situation de paix relative que nous vivons dans le pays. Notre démocratie se trouve avoir besoin de chirurgie et on pourrait être obligé de colmater les choses. Les réformes ont leur lot de résistances mais il faut prendre le soin d’apprécier les résistances des uns et des autres et d’améliorer la communication, la méthode et le réglage adéquat pour éviter que l’on ne se retrouve devant une situation difficilement incontrôlable.