La Maison des médias Thomas Mègnassan de Cotonou a publié la compilation de 10 dossiers d’enquêtes journalistiques réalisées par des professionnels des médias.

Ce travail qui s’inscrit dans le cade du projet ‘’Pour des médias plus professionnels au Bénin’’ financé par Open society initiative for West Africa ( Osiwa) a été supervisé par le consultant François Awoudo. Le lancement de la campagne de vulgarisation de l’ouvrage a eu pour cadre la salle de conférence de la maison des médias ce mardi 26 septembre 2017 en présence des présidents des associations faîtières des professionnels des médias.

‘’Le Bénin dans le labyrinthe de la malgouvernance’’. C’est le titre de l’ouvrage édité par la Maison des médias Thomas Mègnassan. Fruit d’investigation de dix journalistes sélectionnés après une série de formations, cet ouvrage vise à inviter les gouvernants à s’abonner à des pratiques orthodoxes pour la bonne gouvernance. La forte mobilisation des acteurs des médias sous une pluie battante ce mardi explique l'intérêt de cette campagne sur le condensé d'enquêtes journalistiques réalisées grâce à l'appui financier de Open Society Initiative for West Africa. La Maison des médias du Bénin, au détour de cette campagne de vulgarisation entend promouvoir la pratique de l'investigation dans les médias. C’est à raison que le président de l’Observatoire pour la déontologie dans les médias, Guy-Constant Ehoumi déclare : « Il n’y aura plus de chemin de retour ni marche à reculons à ceux qui ont participé à ce travail ». Son appel est que d’autres partenaires viennent soutenir l’initiative pour plus d’enquêtes dans la presse au Bénin. Le consultant François Awoudo qui a coordonné les travaux a détaillé le processus ayant conduit à la publication des enquêtes. Les journalistes ont eux-mêmes identifié les sujets d’enquêtes, indique-t-il, soulignant qu’il a joué le rôle de rédacteur en chef et de secrétaire de rédaction. Le représentant du Conseil national de la presse et de l’audiovisuel Florian Gbaguidi, secrétaire à la formation  rappelle que l’ouvrage honore la presse béninoise et est à l’actif de la Maison des médias. Le lancement du livre par Franck Kpochémé, président de l’Upmb, a précédé la remise symbolique aux professionnels des médias.

Alexis METON

Le ministre des infrastructures, Hervé Hehomey, vient d'être relevé de ses fonctions par le président de la République, Patrice Talon. Pour l'heure aucune information n'a été donnée sur les raisons de ce limogeage.

Actuellement en déplacement dans le nord du pays, avec tout son staff, le désormais ex-ministre ne reprendra plus ses activités. Pour rappel, Hervé Hêhomey est très actif dans l’organisation des meetings en faveur des actions du président Talon.

Toute chose que le président Patrice Talon avait formellement interdit au départ. Est-ce la raison de ce limogeage? Le ministre Tonato est chargé par le président de l’intérim en attendant le remaniement.Plus d’informations dans nos prochaines parutions.

Exclu du parti, le président de la Renaissance du Bénin a, à son tour, exclut par décision les frondeurs, qui appellent les militants au calme. En attendant un nouvel épisode de cette guerre des tranchées au sein de l'une des plus grandes formations politiques du Bénin fondée par l'ancien couple présidentiel Nicéphore et Rosine Soglo, chaque camp affûte ses armes pour une ultime bataille devant les tribunaux.

Voici la décision de Léhady Soglo, suivie de la réaction de l'aile dissidente. 

Décision n°004/2017 du président de la Renaissance du Bénin

Le président du parti La Renaissance du Bénin :
Vu les statuts du parti La Renaissance du Bénin adoptés au congrès des 18 et 19 septembre 2010 ;
Vu le règlement intérieur du parti La Renaissance du Bénin adopté au congrès des 18 et 19 septembre 2010 ;
Vu le procès-verbal de la réunion ordinaire du Bureau politique en sa séance du 03 février 2017 ;


Par Luc Assogba, Consultant, Doctorant en Philosophie éthique et politique

 

Luc Assogba, doctorant en Philosophie

De la décision de suspension du maire Léhady Soglo par sa tutelle, dans la soirée du vendredi 28 juillet 2017, à la perquisition de son domicile dans des conditions dites peu conformes à l’Etat de droit, il y a que les chefs d’accusation visiblement liés à la mal-gouvernance publique, s’ils sont avérés, ne sont pas, dans une démocratie normale, de nature à laisser sombrer les efforts du Contribuable cotonois dans les turpitudes de l’exercice absolu du droit à la présomption d’innocence, qui fait peu cas de l’injustice sociale dans notre contexte. Du fait des excès et de l’arrogance de l’élu municipal, qui n’est pas plus citoyen que ses administrés privés de leurs ressources publiques.

A la suite d’un processus de reddition de comptes prévu par la loi n° 97-029 portant organisation des communes, et mis en branle par le truculent monsieur Modeste Toboula, préfet du Littoral en sa qualité d’autorité de tutelle, le fils de l’ex-président de la République et ex-maire de Cotonou, alors maire de cette même ville, finit par subir illico presto les prescriptions de l’article 57 de ladite loi. Ce dernier stipule en effet : « La sanction administrative ne fait pas obstacle aux poursuites judiciaires ». Et ce n’est que justice. Malheureusement, de « vieux démons » se sont réveillés en cette nuit, qui de toujours à toujours empêchent la république de tourner en rond, malgré le rôle éminent que certains ont eu à jouer dans l’avènement de la démocratie béninoise et à la tête d’institutions républicaines non des moindres. Une fois encore, dans ce pays quoique reconnu bon modèle de l’expérience démocratique en Afrique, le hiatus et l’amalgame sont entretenus par des acteurs publics entre les valeurs républicaines, en l’occurrence celle de la justice sociale, et ce qu’eux ils pensent être leurs normes à eux dans l’idée qu’ils se font de l’Etat de droit. D’où la nécessité de lever l’équivoque à travers la présente analyse.

Des circonstances de la perquisition du domicile du fils à papa

Les Béninois sont désormais habitués aux atermoiements de M. Nicéphore Soglo : « … Le Bénin est un Etat de droit. La terre de Houégbadja, d’Akaba et de Guézo ne sera pas laissée en proie à la dictature… Nous allons chasser la dictature… ». Nicéphore Soglo demeure une icône politique, quoiqu’il n’a géré le Bénin que peu de temps, en comparaison, par exemple, avec Boni Yayi qui a pu faire deux mandats présidentiels de dix ans de gouvernance, et donc, dans tous les cas, plus expérimenté aux réalités du pouvoir politique que l’homme des débuts du renouveau démocratique. Il est surprenant que les leçons de démocratie et de bonne gouvernance dont Soglo père semble avoir la conviction, ne servent que peu à l’élu municipal de Cotonou, objet de sa filiation et par surcroît de sa succession à la mairie de Cotonou. Et, il y aurait comme un privilège à exercer, dans ce qui n’était qu’une perquisition du domicile du fils à papa, tout comme par le passé dans des cas d’interpellation de certains nantis du pays, car tous ceux-là ont des immunités contre les lois de la république.

La nuit du vendredi au samedi 29 juillet 2017 a connu à Cotonou sa veillée politique toute particulière, comme il en faut en des circonstances spéciales d’intervention policière à l’encontre de personnes qui prétendent gérer le bien public et font feu de tout bois. Lorsque le délinquant du quartier Vossa à Cotonou, en porte-à-faux avec la moto de son semblable, dont sa cupidité l’amène à se ravir, se retrouve dans les mailles d’une descente policière en vue de perquisition - qui ne nécessite guère de mandat -, cela ne donne pas de l’eau au moulin des avocats défenseurs des droits de l’homme, des rompus du droit pénal, des convaincus de l’Etat de droit. C’est à une levée de boucliers qu’on a assisté, en cette nuit du 29 juillet, où la sortie de soi-disant ténors politiques suffit une fois encore à elle seule pour innocenter et protéger l’élu municipal de Cotonou, dont la gouvernance de la capitale économique du Bénin laisse plus qu’à désirer. C’est la solidarité corporatiste des ‘’gens bien’’, de ceux qui sont au-dessus de la république et de ses lois, et qui sont, à ce titre, exempts des tracasseries policières, même quand ils doivent répondre de faits qui crèvent l’œil, puisqu’ils grèvent arrogamment sur le patrimonium populi (le Trésor public). Parce qu’ils sont béquillés par d’éminents avocats opportunistes, offreurs de service pour la cause des droits de l’homme au Bénin. Est-ce que jamais on voit se mobiliser tant de défenses spontanément pour la cause de justiciables vulgaires, de la veuve et de l’orphelin, ou du pauvre voleur qui, lui, ne gruge pas les deniers publics mais qui - circonstances atténuantes ? -, pour peu qu’il ait du mal à s’assurer son pain, passe aux larcins, faute de self-control et de conscience morale Au risque même de se faire brûler vif au détour de la vindicte populaire ! Ici, Candide Azannaï, Sébastien Ajavon, Sévérin Adjovi, Robert Dossou, Sadikou Alao et alii se sont pris d’un devoir de solidarité en faveur du fils à papa, victime de tracasseries policières dans une affaire de dilapidation des ressources de la collectivité municipale mais, pire, d’incinération de documents administratifs nécessaires au contrôle. Eux, ils se sont sentis l’obligation, cette nuit-là, de s’ériger en remparts de protection pour leur illustre victime du moment, parce que lui doit bénéficier de la justice des ‘’gens bien’’ ! Bonne cause pour laquelle il faut réveiller Cotonou de son sommeil, parce que son maire, interpellé pour ses excès d’abus de gestion publique, s’en va subir une perquisition de son domicile, parce que, d’autorité, il passe au feu et dissimule des documents administratifs sensibles. Il y a comme un excès de violence institutionnelle, auquel se livrent malheureusement des acteurs publics, sans scrupule.

De la violence institutionnelle

Le domicile de Léhady Soglo
Descente de la police au domicile de Léhady Soglo

On en veut souvent à la démocratie africaine, du fait de l’excès de tolérance institutionnelle qu’elle érige en paradigme et qui n’a pas souvent de sens au regard des attitudes criminelles et hors-la-loi du grand nombre des décideurs publics. La reddition des comptes n’est pas ancrée dans la culture démocratique en Afrique, après plus d’un quart de siècle. L’Etat de droit reste un arrangement intellectuel et artificiel, du fait que le système sociopolitique en place depuis les accointances avec le modèle occidental de la raison du plus fort, fait peu de place au coutumier et, par la même voie, aux valeurs de société préservées dans les codes de prohibition de l’univers spirituel et culturel africain. Il n’est point d’état de droit qui exclut l’impunité de certains et qui protège manifestement le prince au vu et au su de ses crimes contre l’intérêt commun (de la municipalité), de sa mauvaise gestion établie en normes, de ses excès à patrimonialiser l’institution publique et à ériger en règles l’arrogance et le détournement notoires, parce qu’il se croit au-dessus des lois de la république ou du fait qu’il est fils à papa… et à maman. On n’a jamais vu d’autres fils d’anciens présidents, du Dahomey ou du Bénin, se comporter de la sorte tout en bénéficiant ostensiblement des bonnes grâces de papa et maman, au détriment du bien public et de l’éducation sociale. Si Mme Rosine Soglo a pu sauver le pays d’un quelconque cycle d’errements en dénonçant la haute corruption au sein de l’Hémicycle auquel elle appartient en tant qu’élue du peuple, pourquoi se donne-t-elle si tant de droit à l’insulte publique du chef de l’Etat, qu’elle soupçonne de lui en vouloir, au lieu de laisser son fils faire l’objet de poursuites judiciaires, tel que l’indique la loi en pareils cas, pour redresser les torts ? Où serait la moralité dans ce soutien nocturne à un présumé criminel financier et public, mis en garde plus d’une fois pour ses excès de prévarications et sa condescendance administrative à l’égard de son autorité de tutelle ? Quel appui éthique et institutionnel apportent ces messieurs publics à l’édification de l’Etat de droit, tandis qu’ils s’illustrent à blanchir un présumé coupable de faits graves contre le bien commun, contre l’éthique, la gouvernance publique et contre la justice sociale ?

Dans ces conditions où s’enfle la propension d’une justice spéciale pour personnes spéciales dans la même république, l’Etat de droit qu’évoquent les uns est sans doute celui de leur propre turpitude, du fait que, s’enfermant dans leurs logiques de privilèges politiques qu’ils se forgent et se donnent au grand dam de l’égalité de tous devant la loi en démocratie (cf. article 26 de la Constitution béninoise), ils exercent de fait une violence institutionnelle, contre les droits du plus grand nombre. Etre fils d’un ancien président n’a jamais prémuni un présumé fautif de torts plausibles, sous aucuns cieux, de poursuites judiciaires. En France, pour donner un exemple des plus cités chez nous, messieurs Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy, tous anciens présidents de la République, sont à la disposition de la justice à tous moments, pour leur passif, sans que leurs petits clans de privilégiés ou leurs réseaux d’intérêts ne se mobilisent en défense précoce et complice dans des affaires à scandales, ou ne s’érigent en remparts contre des interventions policières. La violence institutionnelle pèse sur les démocraties tropicales où la justice sociale se trouve reléguée au profit de pseudo-droits de privilèges, parce qu’on exerce ou qu’on a exercé une autorité publique, ou parce qu’on est bien-né. Ainsi M. Nicéphore Soglo oublie-t-il que, s’il a exercé les hautes fonctions de chef de l’Etat au Bénin, c’est parce qu’à l’unanimité, voire en toute grande confiance, il a été plébiscité à la conférence nationale tenue en février 1990 au prix d’énormes sacrifices d’un peuple en proie aux mêmes prévarications et injustice sociale que le fils aujourd’hui érige en normes de gouvernance publique ; M. Sébastien Ajavon ignore-t-il que, s’il n’y a que le droit à défaut de justice sociale, il aurait eu droit à une justice de misérable et non de riche, au travers d’un non-lieu concocté et époustouflant, exigé tout de même par la commisération du peuple pour faire court ; M. Sévérin Adjovi et consorts, mutatis mutandis, sont aussi bénéficiaires de tolérances exceptionnelles d’un peuple qui est en tout pondéré et observateur, mais qui subit cette violence institutionnelle en raison du système politique hybride et peu enclin à la justice sociale et à l’effectivité de l’Etat de droit.

De l’ambiguïté de la question du droit face à la justice

Si l’éducation aux valeurs de l’Etat de droit ne passe pas par une éduction sociale aux principes du bien commun, de la non-impunité et à la vertu cardinale de la justice, il se profile à l’horizon une société déstructurée et vouée à des politiques de l’échec. En principe, le droit d’un tiers à la présomption d’innocence, à la liberté et à la défense n’a de sens que s’il observe lui-même les lois de la cité, qui n’autorisent pas du tout l’appropriation ou la dilapidation des ressources publiques (financières, foncières et domaniales, etc.) au profit de ses privilèges personnels. Ici, sans doute, l’Etat de droit prescrit nécessairement que, pour l’ordre public, un présumé soit interpellé dans des conditions prescrites par la loi, notamment qu’un mandat d’amener soit notifié à la personne demandée à comparaître par l’autorité judiciaire ou de l’ordre public. Cette précaution du droit vaut mieux que les dommages qu’auraient créés les forces de l’ordre au portail du domicile de M. Léhady Soglo, dans la nuit du samedi 29 juillet, même si ces flics en mission de perquisition sont en droit d’exercer la violence régalienne. Toutefois, cela ne suffit pas à faire du maire interpellé pour la perquisition de son domicile dans le cadre d’une enquête policière, une victime, sous la sainte protection et de ses parents et de ses parrains ou amis politiques mobilisés d’office pour donner des leçons de droits (de l’homme) au président de la République et à qui veut les entendre. Car, en amont de ce qui n’était plus qu’une perquisition du domicile du maire de Cotonou, il y a eu une succession de faits graves, allégués par l’autorité administrative de tutelle exerçant pour l’ordre public et la justice et pour protéger le bien public, au bénéfice des titulaires de droits de la collectivité municipale de Cotonou lésés par les outrecuidances du prince maire.

 

Léhady Soglo
Léhady Soglo

En clair, c’est par suite d’une enquête sur des faits d’abus de droits (des administrés) et de bien public par surcroît, que le maire Léhady Soglo se trouve interpellé. Et ce qu’on peut déplorer dans les conditions dommageables de cette perquisition est de loin inégal à tous les chefs d’accusation pour lesquels il a été appelé à l’audition par voie administrative et de discipline publique (de déontologie, dit-on), puis à travers l’enquête, à répondre en toute responsabilité d’autorité publique. Ce qui reste étrange et qui fait partie des limites inhérentes à notre expérimentation démocratique, c’est que les protecteurs opportunistes et les avocats défenseurs des droits (de l’homme) soient incapables, en leurs qualité et rang, d’indiquer au maire les voies plus objectives et plus responsables de la reddition de comptes. Rappeler le maire à ses obligations de rendre compte de sa gestion en tant qu’autorité municipale et, davantage, son devoir de se mettre à la disposition de l’enquête, s’il s’avère qu’il a commis des fautes graves d’abus de droit public, telles qu’alléguées par l’interrogatoire du comité préfectoral mis en place pour l’écouter sur les faits de mauvaise gestion qu’on lui reproche. Les foules en effervescence autour du domicile du maire, cette soirée-là dans les encablures des villas Cen-Sad à Cotonou, sont elles-mêmes les premières victimes de ces abus de droit et, de manière plus généralisée, de la corruption des acteurs publics ; mais, curieusement, elles sont de façon anomique dans des relations émotionnelles, manipulatoires et sadomasochistes perverses à l’édification de l’Etat de droit et à la protection de leurs intérêts par les porteurs d’obligation que sont les décideurs publics.   

De la maturation des démocraties africaines

La violence institutionnelle, c’est chaque fois que l’élu du peuple se transforme en son bourreau et en fossoyeur accapareur des ressources publiques. C’est chaque fois que, du fait des attitudes anomales des décideurs politiques protégés par l’impunité, les populations d’une localité ou d’une communauté sont privées d’électricité, d’eau, de marché, d’école, d’hôpital ou de centre de santé, voire de médecin, d’enseignant, de sage-femme, etc. C’est chaque fois que le taux de mortalité infantile ne peut être limité à la baisse, pour peu qu’un laboratoire d’analyse médicale ou une banque de sang n’a pas été mis en place. C’est chaque fois que les enfants de ce quartier de Cotonou sont exposés aux dégâts des inondations de façon récurrente et irrésolue, malgré les dizaines de milliards francs CFA de budgets annuels dont se dote la mairie de Cotonou. La violence institutionnelle, c’est croire que, parce qu’on est Léhady Vinagnon Soglo, l’on est en droit d’être au-dessus de la tutelle administrative du préfet dont la tête ne plaît pas, ainsi que des tracasseries policières et des poursuites judiciaires. La violence institutionnelle, c’est la mort de la justice et le règne de l’impunité, déclarés par les privilégiés d’un ordre social et politique désordonné et sans fondements axiologiques. L’impertinence des démocraties africaines est dans ce désordre structurel. Leur avenir est dans la résolution de cette sorte de violence institutionnelle.     

Article publié dans le quotidien béninois ‘’La Nation’’ du 03/08/2017

Directives relatives à l'application de la loi n°2015-19 du 15 novembre 2016 modifiant et complétant la loi 86-014 du 26 septembre 1986 portant code des pensions civiles et militaires de retraite.

Décision DCC 16-156 du 13 octobre 2016     

J'ai l'honneur de porter à votre bienveillante attention que la loi numéro 2005-19 votée le 02 Avril 2005 par l'Assemblée Nationale est rendue exécutoire par la cour constitutionnelle par l'acte citée en référence pour compter de la date de la publication au journal officiel de sa décision. 

La dite décision ayant été publiée au journal officiel le 15 Novembre 2016, la loi rentre en vigueur pour compter de cette date.

En conséquence tous les agents permanents de l'État ayant rempli, avant cette l'une des deux conditions de 30ans de services ou de 60ans d'âge feront valoir leur droits à une pension de retraite. Il sont ainsi sous l'égide de la loi 2005-24 du 08 septembre 2005 portant loi modificative et complétive de la loi 86-014 du 26 septembre 1986  portant code des pensions civiles et militaires de retraite.