27, 2 milliards de F Cfa. C’est le montant d’un marché public attribué au Programme alimentaire mondial (PAM) pour nourrir les écoliers béninois sur une période de 04 ans. Ceci, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme national de l’alimentation scolaire intégré (PNASI). Dans l’opinion publique, le dossier fait grand bruit et suscite beaucoup d’interrogations, notamment du côté de ceux à qui le gouvernement n’a pas soldé ses dettes relatives à la mise en œuvre d’un autre programme de cantines scolaires gouvernementales.

EL-Hadj Affissou Anonrin

A l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), pas de trace de ce marché qui porte pourtant sur 27,2 milliards de F Cfa. Un des influents membres de cette structure créée par l’Etat contacté au téléphone le confirme. «  Je n’ai aucune souvenance de la soumission  à l’approbation de l’ARMP de ce dossier », affirme-t-il sans détour.  D’autres sources  contactées, ont  soutenu cette version. Comment a donc pu se faire le choix du Programme alimentaire mondial qui est une Agence des Nations-Unies pour exécuter ce marché public de plusieurs milliards de F Cfa ? A cette question, le  Ministre des enseignements maternel et primaire, Salimane Karimou,  répond : « Le PAM accompagne le Bénin à travers les cantines scolaires depuis 1975. C'est un organisme des Nations-Unies qui est très expérimenté en la matière. Lorsque nous avons fait le point de tous les types de cantines, nous avons vu que c'est le PAM qui détient les meilleures compétences en terme de gestion de ces cantines ». « Dans le protocole d'accord que nous avons signé, la mission du PAM est claire. Au lieu d'aller dans la procédure normale avec toute la lourdeur administrative qu'elle impose, le gouvernement a fait l'option de confier au PAM toute la gestion des cantines scolaires », a-t-il poursuivi. C’était lors d’une conférence de presse organisée en prélude à la 3è édition des journées africaines de l’alimentation scolaire.

Cette réponse du ministre selon certains analystes  confirme les appréhensions des uns et des autres sur la nature de ce marché. Aucun avis d’appel d’offre n’a été lancé pour sélectionner le PAM. Les journaux spécialisés dans la publication des avis d’appel d’offre ne laissent aucune trace de ce marché public qui porte sur plus de 27  milliards de F Cfa. Une source contactée à la Direction nationale du contrôle des marchés publics a été claire : « Ce n’est pas notre structure qui s’est occupée de ce dossier. C’est le Ministère des enseignements maternel et primaire ».

Pour certains spécialistes de la question et au regard des raisons évoquées par le ministre pour justifier le choix du PAM, « il s’agit ni plus ni moins d’un gré à gré déguisé qui ne dit pas son nom qui porte entorse au code des marchés publics en vigueur au Bénin». Selon ce code en son article 28 (voir encadré 1), il est clairement indiqué les conditions dans lesquelles doivent s’attribuer les marchés publics.

Le PAM serait-il alors complice d’un marché qui ne respecte pas le code des marchés publics au Bénin ? A cette interrogation, on n’aura malheureusement aucune réponse. Le courrier adressé au Représentant résident du PAM pour avoir sa version des choses sous le couvert de Social Watch est resté sans suite favorable. « Le PAM n’est qu’une Agence d’exécution des Nations-Unies. Les questions liées à la gestion du PNASI doivent être directement adressées au Ministre en charge de l’enseignement maternel et primaire. Les Agences des Nations-Unies n’ont pas un devoir de reddition de comptes  vis-à-vis d’une structure indépendante impliquée dans la vielle citoyenne », a estimé M. Guy Adoua, Représentant résident du PAM, rapporté par la chargée de communication du PAM. Mieux ! Dans la correspondance 123/MAN/COM GMA/mt du 18  avril 2018 qu’il a adressée au Secrétaire exécutif de Social Watch Bénin (voir fac-similé), le Représentant résident du PAM au Bénin,  a estimé que son institution ne pourra répondre à la demande de Social Watch Bénin qu’avec l’autorisation du Ministre en charge des enseignements maternel et primaire. Malheureusement, la correspondance adressée au MEMP  à cet effet n’a pas connu une suite favorable.

« Le PNASI est un programme du gouvernement béninois sous la tutelle du Ministère des enseignements maternel et primaire (MEMP) avec pour prestataire le PAM. Le MEMP est disposé à vous fournir les informations relatives au PNASI ». Telle est la substance de la réponse donnée le 4 mai 2018 par le MEMP au courrier de Social Watch Bénin dont il a été saisi le 27 avril 2018. Mais depuis, plus rien. Les nombreuses descentes effectuées au cabinet du ministre  (la dernière en date le mardi 22 mai 2018) sont restées infructueuses.

Face à cette à cette situation, un spécialiste de la passation des marchés publics commente : « Une Agence des Nations-Unies qui gère un projet financé par les ressources publiques doit se soumettre à un exercice de reddition des comptes. Le fait de n’avoir pas répondu par lui-même au courrier de Social-Watch et d’avoir agi par personne interposée est un mépris. C’est une manière de faire obstruction à la manifestation de la vérité ».

Quid de l’exécution du projet !

Sur le terrain, tout n’est pas rose malgré l’effort qui est fait de part et d’autre pour respecter les engagements. Dans sa mission, et selon les déclarations qui ont été faites par le ministre Salimane Karimou, « C'est le PAM qui est chargé de mettre en place tout ce qui rentre dans la préparation du repas chaud dont les enfants ont besoin à l'école. Il s'agit d'un ensemble d'opérations qui va de l'acquisition des vivres jusqu'à leur transformation en repas pour les enfants en passant par leur répartition, leur stockage... ». « L'État n'a fait que transférer les ressources financières au PAM. L'État s'est organisé pour faire essentiellement le suivi », a ajouté le ministre. Mais hélas !

La réalité sur le terrain est malheureusement tout autre. Dans presque toutes les écoles sillonnées, il se pose un véritable problème de stockage des vivres. Aucune école ne dispose encore de magasin à proprement parler. Les vivres sont stockés dans les bureaux des Directeurs. Et cela fait partie de l’une des doléances soulevées par Aristide Patinvoh, Directeur de l’Epp de Hounli (Commune de Missérété)  le 13 mars 2018 lors de la célébration de la 3è journée africaine des cantines scolaires. Les cuisines aussi sont de fortune. A cela s’ajoutent les questions liées à l’approvisionnement des vivres. Selon le cahier de charges du PAM, les vivres doivent êtres achetés sur les marchés locaux. Mais l’huile, le riz, le haricot… qu’on sert aux enfants sont encore estampillés PAM, c’est-à-dire venus d’ailleurs. Par ailleurs, le cri de cœur lancé le 18 mars 2018 par le comité de gestion de la cantine scolaire de Kpakpakanmè dans la commune de Sèmè-Podji est assez illustratif de ce que tout n’est pas encore rose dans les cantines scolaires. En effet, les 25 francs que paient les enfants pour bénéficier des repas n’arrivent pas à couvrir les charges journalières liées à la cuisson des repas (7000 F) et c’est pour cette raison que les responsables de cette école à cantine ont décidé d’écrire à toutes bonnes volontaires pour solliciter de l’aide (Lire fac similé ci-dessous).

Contrairement à ce qui a été planifié, la mise en œuvre du PNASI par le Programme alimentaire mondial (PAM) n’a pas non plu exclu les cas de vol de vivres. « Dans le fonctionnement de nos cantines scolaires, tout n'est rose », a reconnu le Ministre Salimane Karimou. « Malgré les mesures prises, il y a des défaillances au nombre desquelles on peut citer le gonflement par des Directeurs d’écoles des statistiques liées aux rations par élève dans le souci de détourner des vivres » a révélé le Ministre, se référant aux missions de contrôle organisées en octobre et novembre 2017. Il a aussi déploré la complicité de certains parents d’élève. Le conseil des ministres du mercredi 18 avril 2018 ( Voir encadré 2) a entériné la décision de révoquer de leurs fonctions les 17 Directeurs d'écoles impliqués dans cette supercherie qui avait été prise par le ministre après qu’une demande d’explication ait été adressée aux intéressés par voie hiérarchique. L’un d’entre eux dit en tout cas ne pas se reconnaitre à travers ce qu’on lui reproche. La justice qui sera certainement saisie va clarifier cette affaire.

 

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Du gré à gré

L’article 28 du code des marchés public stipule que « les marchés publics sont passés après mise en concurrence des candidats sur appels d’offres… l’appel d’offres ouvert est la règle ». « Le marché de gré à gré ne peut être passé que dans l’un des cas limitatifs suivants :

  • Lorsque les besoins ne peuvent être satisfaits que par une prestation nécessitant l’emploi d’un brevet d’invention, d’une licence ou de droits exclusifs détenus par un seul entrepreneur, un seul fournisseur ou un seul prestataire,
  • Lorsque les marchés ne peuvent être confiés qu’à un prestataire déterminé pour des raisons techniques et artistiques,
  • Dans les cas d’extrême urgence pour les travaux, les fournitures ou les services que l’autorité contractante doit faire exécuter en lieu et place de l’entrepreneur, du fournisseur ou de prestataire défaillant,
  • Dans le cas d’urgence impérieuse motivée par des circonstances imprévisibles ou de cas de force majeure ne permettant pas de respecter les délais prévus dans les procédures d’appel d’offre, nécessitant une intervention immédiate et lorsque l’autorité contractante n’a pas pu prévoir les circonstances qui sont à l’origine de la nécessité,
  • Lorsque les travaux, les fournitures ou les services ne sont réalisées qu’à titre de recherche, d’essais ou de perfectionnement »

 

 

Liste des 17 Directeurs révoqués

 

  • Emmanuel GNANSOUNOU, de l’Ecole primaire publique (EPP) TOKOLI dans la commune de Tori-Bossito.
  • – Charlemagne AKPADJAN, de l’EPP LOTO-DENOU dans la commune d’ Allada.
  • – Xavier HOUNSA de l’EPP YOKPO-CENTRE dans la commune de Zè.
  • – William KPONOUKON, de l’EPP COVE-KAGBAHOUE dans la commune de Houéyogbé.
  • – Comlan Irénée SA VI de l’EPP KPOHOUNGONOU dans la commune de Comè.
  • – Y. Michel AKPO de l’EPP ADIHINLIDJI dans la commune de Dassa Zoumè.

– Arthur GNANGUESSY de l’EPP KAODJI-GBATEZOUME dans la commune de Zangnanado.

– D. Y. Edouard HOUNGA de l’EPP GBAGLA-NOUNAGNON dans la commune de Sakété.

– Jean GBETOME de l’EPP de DJOHOUN KOLLE/A dans la commune de Sakété.

– Christian E. HOUNDETONDJI de l’EPP SAHORO dans la commune de Sakété.

– Gbètogo Anicet HOUNKONNOU de l’EPP IGBO-EDE-CHAFFOU dans la commune de Pobè.

– J. Serge ANIANNOU de l’EPP MOWODANI dans la commune de Kétou.

 

– Augustin ADJAHLIN de l’EPP TOLLI dans la commune de Comè.

– Ali Maroufou BOURAIMA de l’EPP DJEGBEMEGNON dans la commune de Bohicon.

– Dorothée VIGNIGBE et Amos KPOMALEGNI, respectivement de l’EPP ADJOKO/ A et de l’EPP ADJOKO/B dans la commune de Za-Kpota.

Source : Extrait Conseil des ministres du 18 avril 2018

 

Encadré 3 : Le PNASI en bref

Le Programme national d’alimentation scolaire intégré financé par le gouvernement  a démarré le 18 septembre 2018. Il couvre une période de 4 ans (2017-2021). Il prend en compte 1570 écoles primaires publiques  dans 68 communes réparties sur 11 départements. A termes, il est prévu d’impacter 351.109 écoliers. Au total 42807 tonnes de vivres seront fournis par le Programme alimentaire mondial. Pour cette rentrée scolaire 2017-2018, le PAM a déjà perçu 3,4 milliards de F Cfa. Le programme va durer quatre ans. Et l’Etat s’est engagé à verser par an au PAM, environ 07 milliards de F Cfa. Par le passé, le programme des cantines scolaires gouvernementales coûte par an à l’Etat 01 milliards de F Cfa.

Source : MEMP

 

 

Des dettes en instance, des prestataires en détresse

 

Avant de se lancer dans le Programme national de l’alimentation scolaire intégré (PNASI), le gouvernement de Patrice Talon n’a pas soldé ce qui est dû aux prestataires de services dans le cadre de la mise en œuvre des cantines scolaires du FAST-TRACK/MEMP. Pour le collectif des prestataires de services de Dangbo, des Aguégués et d’Adjohoun, ce que doit le gouvernement s’élève à 271.070.878 F Cfa.

 

El-Hadj Affissou Anonrin

 

« Nous avons écrit à toutes les structures, à la Présidence, à la Banque Mondiale, au Ministère des finances… Mais hélas ! Nous n’avons pas eu jusqu’à ce jour gain de cause » se plaint Thomas Zannou, Président du Collectif.

 

Faisant l’historique de cette situation de dettes, il a déclaré que « Les problèmes ont commencé au cours de l’année scolaire 2013-2014 ». « On était en pleine année scolaire lorsqu’on a été saisi d’une cessation verbale des activités le 14 mai 2014 par le corps de contrôle, privant les écoliers de nourriture. L’année qui a suivi, une autre forme de cantine scolaire a été créée et alimentée par le gouvernement », a-t-il poursuivi.

 

Pour Thomas Zannou, le nœud de ce problème n’est pas ailleurs.  « C’est le ministre de l’enseignement maternel et primaire qui ne veut pas donner le quitus pour qu’on nous paye alors que quand cette activité se menait dans les écoles, il était le Secrétaire général du Ministère », soutient-il. « Il ne peut pas nous dire qu’il ne connait pas le dossier surtout que dans une correspondance en date du 12 juillet 2017 (voir fac similé), la Directrice de l’alimentation scolaire, avait rappelé qu’il a été décidé lors de la validation du Plan de travail annuel des structures du MEMP du règlement de la dette relative au fonctionnement des cantines scolaires du Programme FTI-FCB au titre de l’année scolaire 2013-2014 dont le montant est évalué à 271.010.878 F CFA », se désole Thomas Zannou.

 

Le ministre Salimane Karimou ne nie pas l’existence de cette dette. « Les dettes auxquelles vous faites allusion ne sont pas du tout liées aux cantines scolaires gouvernementales. Les dettes dont vous parlez sont liées à l'un des types de ces cantines scolaires. Quand nous avons pris service, on nous a parlé de ces dettes là », a-t-il clarifié.

 

« Pour le FAST-TRACK/MEMP, le mode de fonctionnement consiste simplement à sélectionner au niveau de chaque zone où la cantine est implantée, des prestataires de services après une sorte d'appel à manifestation d'intérêt et sur la base de critères bien déterminés. Après le recrutement, il y a un contrat entre le prestataire ou les prestataires retenus et l'organisme chargé de piloter le programme, l'État », a dit d’entrée le ministre Salimane Karimou.

 

« Lorsque le prestataire finit, il présente ses factures pour être payé sur le financement du partenaire qui finance le programme. Au-delà du prestataire, il avait été mis en place un certain nombre d'organes de contrôle. Lorsque le partenaire a fait ses audits, il a constaté qu'il y a eu des insuffisances au niveau des factures présentées et qu'il ne saurait prendre en charge certaines dépenses. D'où la naissance des dettes dont vous parlez », a-t-il poursuivi.

 

En effet, sur un budget d’un milliard qui peine à être mis en place, il est présenté au MEMP une dette qui avoisine 300 millions de F Cfa qui est du fait d'un autre type de cantine financée par un partenaire.  « Ce dossier était là et fait partie des éléments qui plombaient le fonctionnement des cantines scolaires gouvernementales parce que   c'est sur le milliard que le gouvernement défunt avait prévu qu'il fallait payer ces dettes, assurer le fonctionnement de la structure et lancer un autre marché. Ce qui fait qu'on se retrouvait à chaque fois dans le meilleurs des cas à 500 ou 600 millions de F CFA de disponible et c'était avec çà qu'il fallait se lancer dans la procédure », a ajouté le Ministre. Mais malheureusement, cette explication n’apporte aucune réponse aux préoccupations des prestataires en détresse. Certains fournisseurs sont déjà passés de vie à trépas sans avoir vu la couleur de ce que l’Etat leur doit. C’est le cas du sieur Hounkonnou Guillaume Félix. Il sera inhumé le 5 mai 2018. Paix à son âme !