Face aux dérives foncières, Gilbert Togbonon, procureur spécial de la Cour de répression des infractions économique et du terrorisme (CRIET), par ailleurs auteur de deux ouvrages sur le foncier, évoque l’incompétence des techniciens du foncier : « les ventes que les gens opèrent dans le cadre des opérations de lotissement sont du vol et de la corruption. Les réserves disponibles résultent de la fraude. Cela pose un problème de compétences intellectuelles des acteurs de terrain, à savoir les géomètres, les urbanistes… Le maire ne doit pas être un acteur de préparation de lotissement, mais plutôt un contrôleur», analyse-il. S’appuyant sur l’article 493 du Code foncier et domanial, il se fait menaçant en mettant en exergue l’épée de Damoclès qui plane sur la tête de l’ensemble des maires qui, au lieu de rester dans ce rôle de contrôleur des travaux de lotissement se mettent dans un rôle d’acteur des travaux. « Si on devrait sévir dans le cadre des opérations de lotissement au Bénin, c’est tous les maires qui iront en prison. Les gens ne respectent pas la loi», prévient-il. Au surplus, préconise-t-il une formation des magistrats afin de les rendre compétents sur les questions foncières et pour leur laisser les mains libres pour « frapper ».Au demeurant, il démontre qu’il ne saurait avoir de réserves administratives disponibles pour d’autres fins que l’érection d’infrastructures socio-communautaires au profit des populations. Car ce n’est pas à l’issue de l’opération de lotissement qu’on prévoit ces infrastructures mais avant le démarrage de tout lotissement. Il n’y a donc aucune raison qu’on réoriente la destination des domaines prévus à cet effet. Vraisemblablement, seule la justice pourra en convaincre les élus locaux.

  1. A.